Article 1 - Identite de l'entreprise
SOS Plombier Vence est l'enseigne commerciale de BEN AMOR RIDHA, entrepreneur individuel, artisan plombier. SIREN : 821 996 055. SIRET : 821 996 055 00017 (siege). TVA intracommunautaire : FR51821996055. Immatricule au RCS Grasse depuis le 10/08/2016. Code NAF : 4322A (travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux). Siege social : 23 Chemin de la Plus Haute Sine, 06140 Vence, France. Telephone : 06 10 90 38 43. Email : ridhabenamor06@outlook.fr. Artisan qualifie et assure en responsabilite civile professionnelle.
Article 2 - Champ d'application
Les presentes conditions generales de vente s'appliquent a l'ensemble des prestations de plomberie proposees par SOS Plombier Vence a ses clients particuliers et professionnels. Elles sont accessibles a tout moment sur le site internet et priment sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait de confier une intervention a SOS Plombier Vence implique l'acceptation entiere et sans reserve des presentes conditions generales.
Article 3 - Devis et commandes
Tout intervention fait l'objet d'un devis prealable gratuit et detaille, sauf en cas d'urgence manifeste necessitant une intervention immediate. Le devis mentionne la nature des travaux, les materiaux utilises, le cout de la main d'oeuvre, les delais d'intervention et le montant total TTC. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission. L'acceptation du devis par le client, sous forme de signature ou d'accord ecrit (email, SMS), vaut commande ferme et engagement des deux parties. Pour les interventions d'urgence, un devis verbal peut etre communique par telephone avant le debut des travaux.
Article 4 - Tarifs
Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent le deplacement, la main d'oeuvre et les fournitures specifiees dans le devis. Les tarifs sont susceptibles d'etre revises a tout moment, mais les prestations seront facturees sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis. Un supplement peut s'appliquer pour les interventions en dehors des heures ouvrables (avant 8h, apres 19h), les week-ends et les jours feries. Ce supplement est clairement indique dans le devis.
Article 5 - Conditions d'intervention
SOS Plombier Vence s'engage a intervenir dans les delais convenus dans le devis. En cas d'urgence, nous nous efforcons d'intervenir dans un delai d'une heure pour les communes de Vence, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, La Colle-sur-Loup et Tourrettes-sur-Loup. Le client s'engage a assurer un acces libre et securise au lieu d'intervention. Si l'acces est impossible ou si le client est absent au rendez-vous sans avoir prevenu au moins 2 heures a l'avance, des frais de deplacement pourront etre factures. En cas de decouverte de travaux supplementaires non prevus dans le devis initial, un avenant sera propose au client avant toute execution.
Article 6 - Paiement
Le paiement est du a la fin de l'intervention, sauf accord prealable. Les modes de paiement acceptes sont : cheque, virement bancaire, especes (dans la limite legale) et carte bancaire. Pour les travaux de renovation depassant 1 500 euros, un acompte de 30% peut etre demande a la signature du devis. Des facilites de paiement en 2 ou 3 fois sans frais peuvent etre accordees pour les montants superieurs a 500 euros, sous reserve d'acceptation.
Article 7 - Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees au taux annuel de 3 fois le taux d'interet legal en vigueur, conformement a l'article L.441-6 du Code de commerce. Une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera egalement due, conformement a l'article D.441-5 du Code de commerce. En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date d'echeance, SOS Plombier Vence se reserve le droit de suspendre toute prestation en cours et de confier le recouvrement a un organisme specialise.
Article 8 - Garanties
Toutes les interventions de SOS Plombier Vence sont couvertes par une garantie de 2 ans sur la main d'oeuvre. Les materiaux et equipements installes beneficient de la garantie constructeur. Notre assurance responsabilite civile professionnelle couvre les dommages eventuels causes pendant l'intervention. En cas de malfacon constatee, le client doit nous en informer par ecrit dans un delai de 7 jours. Nous nous engageons a intervenir pour remedier au probleme dans les plus brefs delais.
Article 9 - Responsabilite
SOS Plombier Vence s'engage a executer les prestations avec tout le soin et la diligence requis. Notre responsabilite ne saurait etre engagee en cas de force majeure, de fait du client ou de fait d'un tiers. Les informations et conseils donnes par SOS Plombier Vence sont fournis de bonne foi et ne sauraient engager notre responsabilite au-dela de l'obligation de moyens.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client peut egalement recourir a un mediateur de la consommation conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. A defaut d'accord amiable, les tribunaux competents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence seront seuls competents pour connaitre du litige.
Article 11 - Droit applicable
Les presentes conditions generales de vente sont soumises au droit francais. Elles sont redigees en langue francaise. En cas de traduction, seule la version francaise fera foi. Les presentes CGV sont en vigueur a compter du 1er janvier 2024 et remplacent toute version anterieure.
